Assainissement collectif et non collectif

Les eaux usées d'un logement sont récoltées par le biais du tout-à-l'égout ou par le biais une installation individuelle.

Lors d'une vente immobilière, il est essentiel de pratiquer soit un diagnostic assainissement collectif pour la conformité du raccordement au tout-à-l'égout soit un diagnostic assainissement non collectif pour les autres cas.

C'est la commune ou une personne du SPANC qui établit ce dernier diagnostic en contrôlant le bon fonctionnement de l'installation et que l'environnement n'est pas pollué par les rejets des eaux usées.

Une non-conformité sur un diagnostic assainissement non collectif oblige à une mise en conformité dans un délai d'un an par l'acquéreur qui pourra négocier le prix de vente du bien en conséquence.